L'étude de la volonté dans le choix de la lex contractus dans l'arbitrage commercial international est un sujet très vaste qui résiste à l'analyse et conserve toujours des points inexplorés ou du moins n'ayant pas fait l'objet d'une étude approfondie. Si cette question a fait classiquement l'objet de développements à propos de la loi applicable au contrat, elle n'a été que rarement étudiée per se dans le cadre de l'arbitrage commercial international et de la pratique arbitrale à un moment donné.
La présente étude tente d'opérer de nombreuses analyses et comparaisons. Elle permet ainsi de comparer les solutions adoptées par certaines législations nationales de droit international privé et par différents instruments conventionnels. Elle tente de scruter la mesure de la latitude reconnue au pouvoir volitif des parties de même que le degré de prise en compte de la volonté en cas de silence des parties pour la détermination de la loi applicable à l'arbitrage commercial international d'une part par l'arbitre. Cette distinction nous permettra d'analyser la place qu'occupe la volonté des parties dans les solutions actuelles qui se dégagent des règles de conflits des lois et dans celles qui ont cours dans la pratique arbitrale quant à loi applicable, tant en cas d'élection de droit qu'en cas de silence des parties. Dans le cas de défaut de choix du droit applicable par les parties, il sera principalement question d'examiner l'implication du choix de l'arbitrage comme mode de résolution du litige sur la volonté des parties eu égard au droit applicable. En d'autres termes, les règles de conflits existantes répondent-elles à l'attente des parties? ou plutôt, en soumettant leur litige l'arbitrage sans toutefois choisir le droit applicable, n'ont-elles pas attendu de l'arbitre une autre justice que celle du juge étatique, une justice du commerce international qui serait le résultat de l'application des principes et usages du commerce international? Ces questions entraînent une autre: L'arbitre international n'aurait-il pas un for dont le choix entraînerait l'application des règles du for? La règle qui éligit judicem eligit jus trouverait ainsi application devant l'arbitre du commerce international: qui eligit arbitrium eligit lex mercatoria.
L'étude couvre également l'analyse des limitations apportées à l'application du contrat ou de la lex voluntatis par l'intervention des règles d'ordre public.

Christophe Kamche Tébou
La volonté des parties dans la détermination du droit applicable au fond du litige devant l'arbitre du commerce international
ISBN 978-3-86573-239-2
387 S. 46,00 EUR. 2007 (Diss.)

Schriften zur Rechtswissenschaft
Bd. 76

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